- Les conditions de participation sont :
- ► La prise de participation se fait exclusivement dans une société anonyme.
► La prise de participation est comprise entre un minimum de 10% et ne dépassera pas 40% du capital.
► La participation SODIS SICAR doit faire l’objet d’un pacte d’actionnaire .
► Sa participation ne doit’en aucun cas constituer la majorité en capital du projet.
