Conditions de participation

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Les conditions de participation sont :

► La prise de participation se fait exclusivement dans une société anonyme. 

 La prise de participation est comprise entre un minimum de 10% et ne         dépassera pas 40% du capital. 

► La participation SODIS SICAR doit faire l’objet d’un pacte d’actionnaire . 

 Sa participation ne doit’en aucun cas constituer la majorité en capital du projet.